Presentation

Au cours de l’année 1994, à Marseille les représentants des institutions et services appelés à participer aux commissions de travail en charge de l’élaboration du contrat Ville État interpellaient les autorités en charge de la protection de l’enfance et de la prévention de la délinquance sur la présence, dans les rues de mineurs non accompagnés.

L’errance de ces enfants, les conduisait à commettre des délits, à subir des mauvais traitements ou plus communément à provoquer l’intervention des services de prévention. Il fut rapidement évident pour tous que leur prise en charge posait au delà des difficultés linguistiques liées à la nationalité, de vrais problèmes d’incompréhension réciproque liés à la méconnaissance de ce nouveau phénomène d’émigration clandestine, l’absence de connaissances disponibles sur la typologie, l’émergence d’une problématique enfants des rues :

Ainsi en Mai 1994, La Direction du Foyer de l’enfance des bouches du Rhône, La Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Le Président du Tribunal pour enfants proposaient-ils de soutenir la création d’une association chargée de mettre en oeuvre des réponses pertinentes au regard du problème posé tant du point de vue de la protection de l’enfance en danger que de celui de la préservation de l’ordre public.

L’association Jeunes errants, crée en Juillet 1994 recevait le soutien de l’ensemble des administrations d’État et des collectivités, chacune mobilisant des moyens hors crédits de droits commun cette problématique n’ayant pas été « administrativement » abordée jusque là.

De Février 1995 à Juin 2001 l’association Jeunes Errants a assuré la prise en charge sous mandat judiciaire au titre de l’ordonnance 45 ou de l’article 375 du code civil de plusieurs centaines de mineurs isolés.

Ce faisant elle a développé des compétences permettant aux mineurs et à leur familles de bénéficier des dispositions relatives à la protection de l’enfance (Droit des mineurs, code de la famille, convention internationale des droits de l’enfant) : Droit à l’éducation, droit à la santé, droit à une identité, Soutien à l’exercice de l’autorité parentale.

Ce savoir faire, élaboré au cours des années à été acquis grâce au soutien et à la participation active de partenaires français, Italiens, Espagnols, Algériens, Marocains concernés par les trajectoires de ces enfants, présents et intervenants dans les villes d’accueil de transit ou d’origine.

Ces partenariats, fondés sur le volontariat a permis de mener un double travail auprès de l’enfant pendant sa présence en France et sa famille restée au pays d’origine. Des échanges de professionnels et des interventions conjointes en France, et aux pays d’origine ont permis de finaliser les méthodologies d’intervention.

Les collectivités en charge de la coopération décentralisée, (Ville, Département, Région) ainsi que le FASILD ont soutenu cette expérimentation dans l’intérêt des familles et de leurs enfants.

Les dispositions adoptées dans le Département des bouches du Rhône en matière d’accueil et d’investigation des mineurs non accompagnés ou « rejoignants » (hors procédure de regroupement familial) font l’objet d’une appréciation et d’une concertation interservices lors du comité de pilotage qui se réunit à minima 2 fois par ans sous l’égide de la préfecture des Bouches du Rhône et qui rassemble les services des collectivités territoriales et de l’État compétents sur cette question, en présence des magistrats du siège et du parquet et des institutions susceptibles de concourir à l’évaluation des actions en cours et d’y collaborer le cas échéant.

C’est ainsi que le volet coopération permettant de travailler des les premières heures avec la famille des mineurs originaires du Maghreb a pu être développée avec la soutien de la Région PACA et du FASILD (volet Justice du contrat de plan État Région)- voir Centre Ressources dans le menu qui est a gauche de cet page à coté du Logo AJE.

L’intervention de L’AJE dans le cadre de l’accueil d’urgence des mineurs isolés doit :

  • Permettre aux mineurs de se réapproprier une identité et une filiation
  • Permettre aux professionnels en charge de ces mineurs de disposer des éléments relatifs à l’histoire familiale, aux antécédents et au parcours de l’enfant.
  • Permettre aux parents d’exercer leur autorité parentale et d’être associé aux décisions prises à l’encontre de leur enfant.
  • Permettre aux magistrats de d’apprécier l’opportunité des mesures.
  • Permettre le cas échéant d’évaluer l’opportunité de saisine du juge des tutelles, de désignation d’un administrateur ad hoc.
  • Permettre de soutenir l’effort consenti par les Services d’aide sociale à l’enfance en charge de l’accueil en hébergement des mineurs isolés placés au titre de l’article 375 du code civil.